Article 1 - Editeur
La présente application est mise à disposition par la FNTP, Syndicat professionnel, constitué conformément aux dispositions des art.2131-1 et suivants du Code du travail.
Siège social : 3 rue de Berri – 75 008 Paris
Numéro de SIREN : 784359788
Directeur de la publication : Alain Grizaud, Président du Syndicat
Numéro de téléphone : 01 44 13 31 44
Adresse de courrier électronique : seve@seve-tp.com
Article 2 - Coordonnées de l’hébergeur
Nom de l’hébergeur : ORANGE BUSINESS SERVICESRaison sociale : SAAdresse : 1 place des Droits de l’Homme, 93210 Saint Denis La Plaine.Numéro de téléphone : 01 55 54 22 00
Article 3 - Droits de propriété intellectuelle afférents à l’application et à son contenu
La FNTP est titulaire des droits d’exploitation afférents à l’application et à son contenu. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
Article 4 - Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La FNTP est titulaire des marques et logos qui figurent sur l’application. Les marques et logos ont été déposées à l’INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la FNTP
Article 5 - Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, la FNTP pourra à tout moment suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour
Article 6 - Responsabilités
La FNTP ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’application ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.
La responsabilité de la FNTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La FNTP n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
La FNTP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l’application SEVE-TP.
Article 7 - Confidentialité des données
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Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé.
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Article 8 - Cookies
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