Mentions Légales

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Informations légales

Le présent site est la propriété d’Acteurs pour la planète située dont le siège social est situé 3 Rue de Berri, 75008 Paris, représentée par Bruno CAVAGNÉ, en sa qualité de Président.

Téléphone : 01 44 13 31 44

Adresse de courrier électronique : acteurspourlaplanete@fntp.fr  

Directrice de la publication : Corine LE SCIELLOUR

Réalisation : Kanbios

Conception graphique : Kanbios

Intégration graphique, développements, maintenance : Kanbios

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’Acteurs pour la planète ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’Acteurs pour la planète, sont strictement interdites. Le fait pour Acteurs pour la planète de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Acteurs pour la planète pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou  limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité d’Acteurs pour la planète ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Acteurs pour la planète ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Acteurs pour la planète n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si Acteurs pour la planète venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 5 – Liens hypertextes

Le site d’Acteurs pour la planète autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »).

Les liens autorisés sont :

• la page d’accueil du site : www.acteurspourlaplanete.fntp.fr
• les seconds niveaux de l’arborescence : https://acteurspourlaplanete.fntp.fr/calculette-omega-tp/, https://acteurspourlaplanete.fntp.fr/calculateur-co2…

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de d’Acteurs pour la planète. Acteurs pour la planète n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Article 6 – Collecte  et protections des données personnelles

Acteurs pour la planète s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Article 7 – Cookies

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Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone). Ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Informations sur les cookies. Les cookies utilisés par le site www.acteurspourlaplanete.fntp.fr permettent essentiellement :

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• d’optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation, pendant une session ;
• d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

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Article 8 – Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Article 9 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 3 Rue de Berri, 75008 Paris, par email à l’adresse suivante : acteurspourlaplanete@fntp.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.