Description de la solution
Les matériaux alternatifs sont issus de gisements de déchets connus que sont :
- Les déchets de chantiers du BTP : terres excavées, bétons, briques, tuiles et céramiques, fraisât d’enrobés, sédiments,etc. ;
- Les déchets de l’industrie : mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, laitiers sidérurgiques, sables de fonderie,cendres de centrales thermiques, schistes houillers, etc.
Utilisés en :
- Construction, réhabilitation ou entretien d’infrastructures de transport et d’ouvrages associés : voie de circulation,aire de stationnement, merlon paysager ou phonique, plateforme d’activités économiques, piste et aire de stationnement d’aéronef
- Aménagement faisant l’objet d’une déclaration d’aménagement ou d’un permis d’aménager : zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, lotissement, parc de loisirs, terrain de golf,etc.
Le recours à ces matériaux alternatifs s’appuie sur :
- Des performances mécaniques et géotechniques identiques à celles des matériaux naturels ;
- Des référentiels environnementaux et, le cas échéant, sanitaires, reconnus par le ministère en charge de l’environnement
Modalités de mise en oeuvre
Les modalités de mise en œuvre de ces matériaux en technique routière ou en aménagement sont encadrées par des guides méthodologiques d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs accessibles sur le site internet du CEREMA.
Plusieurs matériaux alternatifs utilisés en technique routière sont encadrés par ces guides :
- Les matériaux de déconstruction ;
- Les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux ;
- Les laitiers sidérurgiques ;
- Les sables de fonderie ;
- Les cendres de centrales thermiques ;
- Les schistes houillers.
Ces guides fixent selon les usages envisagés,des valeurs seuils à ne pas dépasser en termes de composition chimique de ces matériaux.Performances mécaniques et géotechniques doivent toutefois être similaires aux matériaux naturels.
Cadre réglementaire
La gestion de ces matériaux alternatifs est encadrée par les guides d’acceptabilité environnementale, en conformité avec la réglementation ICPE pour les installations de gestion et de stockage des déchets.
Co-bénéfices sociaux et environnementaux
- Diminution du prélèvement sur les ressources de matières premières ;
- Diminution des coûts de production.
Eligibilité à des soutiens financiers
Il n’existe pas à ce jour d’aide financière spécifique liée à l’utilisation de matériaux biosourcés.
