Description de la solution
On estime à plus de 180 millions de tonnes la quantité de terres excavées non valorisées annuellement en France et leur transport par camion à l’origine d’un part importante des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Leur valorisation permet de limiter la dépose en décharge des déblais, l’extraction et l’achat de matériaux neufs de remblaiement et réduit les émissions de gaz à effet de serre associées à leur extraction et transport.
Leur valorisation constitue un véritable enjeu pour les maitres d’ouvrage et entreprises, sous réserve de maîtriser les enjeux environnementaux (protection des eaux souterraines) et sanitaires (protection des usagers).
Deux types de valorisation sont possibles :
- une valorisation « sur site » (le chantier producteur des déblais est également le chantier receveur). On parle alors de réemploi.
- une valorisation « hors site » (le chantier producteur des déblais diffère du ou des chantiers receveurs, avec une maitrise d’ouvrage potentiellement différente). On parle alors de valorisation. Ils sont alors valorisés dans des projets d’aménagement pour lesquels des remblais sont nécessaires(parcs, aménagements paysagers, golfs, merlons, etc)
Modalités de mise en œuvre
La valorisation des terres excavées peut être abordée sous deux angles : le besoin ou l‘offre.
Dans le premier cas, il s’agit d’identifier d’éventuels besoins en terres excavées à proximité du chantier et de vérifier si l’on peut fournir le produit attendu à partir des matériaux disponibles en opérant sur site des opérations physiques et chimiques de traitement.
Dans le second cas, il s’agit d’anticiper la qualité des futurs matériaux extraits pour opérer un tri et leur envoi vers une plateforme de transit afin de constituer des lots répondant aux besoins potentiels de valorisation (constitution en avance de lots de produits compatibles avec les besoins du marché).Quoi qu’il en soit, leur valorisation est strictement encadrée, qu’elles proviennent ou non d’un site pollué et leur lieu de valorisation dépend de plusieurs facteurs dont notamment :
- l’origine et la destination des terres,
- les caractéristiques chimiques des terres excavées,
- l’usage du site receveur
Dans le cadre des projets d’aménagement ou d’infrastructure linéaire de transport, les terres peuvent être valorisées :
- sous ou en contre-voile de bâtiment, dans un espace vert recouvert ou non recouvert,
- dans des jardins ou terrains destinés à la production de fruits et légumes, à la culture et à l’élevage, en technique routière.
Différents guides techniques encadrent cette valorisation en proposant une démarche adaptée aux terres excavées et à l’usage du site receveur mais aussi respectueuse des 3 critères de maîtrise des impacts :
- sur la qualité des sols,
- sur la qualité des milieux aquatiques et notamment eaux souterraines,
- sur la santé humaine, pour des terres issues de sites et sols potentiellement pollués
Cadre réglementaire
La réutilisation de déblais en projet d’aménagement est encadrée par le code de l’environnement qui introduit l’obligation de justification de la nature et de la finalité« valorisation » du recours à des déchets et l’interdiction de contrepartie financière pour le propriétaire du terrain qui reçoit les déblais(article L541-32-1).
La gestion des déblais lors de réutilisation «hors site» dépend du niveau de pollution de ceux-ci, parfois encadré par des guides techniques de gestion des terres excavées.
Les terres excavées sont également soumises à une obligation de traçabilité, se traduisant par l’obligation de saisir des informations dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) pour toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux.
Co-bénéfices sociaux et environnementaux
- Réduction des couts de transports
- Diminution des couts de traitement des déchets
- Diminution cout d’achat de matériaux neufs de remblaiement
Éligibilité à des soutiens financiers
Il n’existe pas de dispositif de soutien financier pour mettre en place ces modalités de valorisation, bénéfique à tous.
