Inciter à investir vert
Les collectivités locales sont de loin le premier investisseur en matière d’infrastructures. Si l’on veut qu’elles privilégient les investissements de la transition écologique, il faut créer des effets leviers. Parmi ces mécanismes d’incitation, il y a les prêts à taux 0 qui reprennent sens en période d’inflation et de remontée des taux et le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) avec l’idée d’augmenter le taux de remboursement et de ramener l’ensemble des collectivités sur un régime de remboursement en année des travaux de transition écologique.
Deuxième famille d’outils, les subventions à adapter selon les modèles économiques des infrastructures concernées. Ainsi on pourrait créer un fonds « déploiement » sur le modèle du plan France THD pour les nouveaux réseaux à développer (bornes électriques…). On pourrait également accroître les subventions aux projets transition écologique des Agences de financement existantes (AFIT-F, Agences de l’Eau, ANRU, AFB…).
La piste sociétés de projet
Troisième famille d’outils, les sociétés de projet qui assureraient maîtrise d’ouvrage et financement et qui sont intéressantes sur des investissements particuliers (grands projets) ou massifiés (cumul de projets régionaux/intercommunaux et/ou de même nature).
Ces différents outils peuvent se cumuler avec des « dosages » différents selon les caractéristiques des réseaux considérés.
Jouer l’effet de levier
Dans tous les cas de figure, leur déploiement implique qu’ils soient financés.
En reprenant les chiffrages des scenarios prospectifs (sobriété – 16,9 MD€ d’investissement et pro-techno 29 MD€), il est nécessaire de mobiliser entre 5 et 10 M€ de fonds supplémentaires sous forme de subventions pour déclencher les investissements. Ceci permet de générer un effet levier sur les investissements (via les ressources propres des maîtres d’ouvrages et via l’endettement).
Plusieurs axes en matière de recettes pourraient être explorées afin de mobiliser une dizaine de MD€ :
- Le maintien du niveau des péages autoroutiers après 2032 : 8 Md€ de recettes estimées
- La mise en place d’une écocontribution sur la livraison de colis : environ 1,5 Md€
- Les mécanismes carbone, CEE pourraient également apporter des recettes potentiellement importantes selon l’ambition des mécanismes.
Déconsolider et rendre acceptable
La réflexion serait incomplète si on ne prenait pas en compte deux enjeux majeurs dans le financement de la transition écologique :
- Le consentement aux prélèvements additionnels et l’acceptabilité sociale en s’assurant du fléchage des recettes mobilisées vers l’investissement et de l’accompagnement des plus défavorisés.
- La déconsolidation budgétaire des investissements pour la transition écologique en sortant (temporairement ou définitivement) l’endettement et les dépenses publiques identifiées transition écologique des critères de stabilité.
Le portage de la dette et du fléchage des recettes/investissements demande la création d’une structure de portage ad-hoc (Agence de financement de la transition écologique). Les prêts seraient octroyés moyennant la production d’un contrat d’engagement du maître d’ouvrage vis-à-vis de l’Agence sur la mesure des effets positifs du ou des projets sur la transition écologique.
